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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE C
(a. 5.01)
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Avis d’enquête particulière
Avis vous est donné que le comité a désigné un enquêteur pour procéder à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle, le ___________________________ 20__________ à __________ h, au ___________________________ ville de ______________________________
Signé à _____________________________________
ce ____________________________ 20__________
Le comité d’inspection professionnelle
par: _______________________________________
secrétaire du comité
D. 1454-84, a. 7; Décision 96-08-29, a. 1.
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